Politique d'utilisation

une priorité pour Teemo

DERNIÈRE RÉVISION : __ juin 2017

La présente Politique d’utilisation est applicable au service de publicité fondé sur du ciblage géographique et aux autres services fournis par la société Teemo by Near (« Teemo by Near »), incluant notamment, mais à titre non limitatif, la diffusion de publicités d’annonceurs à destination d’utilisateurs d’applications mobiles éditées par les partenaires de Teemo by Near, via les téléphones de ces utilisateurs (ensemble, les « Services Teemo by Near »). La présente Politique d’utilisation expose les restrictions relatives au contenu et autres informations comprises dans les publicités fournies par des annonceurs (les « Publicités »). Les cas visés dans cette Politique d’utilisation ne sont pas exhaustifs et Teemo by Near se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment en notifiant une telle modification aux personnes concernées soit par e-mail, soit sur son site Web consultable à l’URL https://www.teemo.co/ (la date de la dernière mise à jour apparaissant en haut du présent document) soit par tout autre moyen. Toute modification sera effective et applicable immédiatement à compter de la date de ladite notification.Aucune Publicité ne pourra comporter de message, texte, contenu, donnée, information, logiciel, fichier, technologie, code source, base de données, nom, marque, logo, visuel, son, œuvre, image, photographie, vidéo, graphisme, plan, charte graphique, ou tout autre élément ou contenu (le « Contenu ») qui pourrait raisonnablement :
  • porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, et notamment tout droit d’auteur, droit voisin, marque, dessin et modèle, brevet, secret d’affaires etc. ou tout autre droit d’un tiers, tels que le droit à la vie privée ou le droit à l’image;
  • être considéré comme obscène, pornographique, indécent ou à caractère sexuellement explicite, ou qui constitue, favorise ou promeut la pornographie ;
  • dépeindre ou encourager la violence explicite, excessive ou gratuite ou valoriser des comportements illicites, agressifs, dangereux ou antisociaux ;
  • être considéré comme désobligeant, dénigrant, provocateur, malveillant, diffamatoire, injurieux, abusif, offensant ou haineux ; 
  • être faux, trompeur ou mensonger, en ce compris, mais à titre non limitatif, un contenu qui pourrait : (a)  porter à confusion avec un autre produit ou service ; (b) laisser faussement croire à un lien avec une autre société ; ou (c) contenir des liens vers un autre site qui imite ou se fait passer pour un autre.
Il est interdit aux utilisateurs des Services de Teemo by Near :
  • de tenter de contourner toute mesure de filtrage de contenu que Teemo by Near pourrait utiliser;  
  • de chercher à mettre en échec ou aider d’autres personnes à mettre en échec toute mesure technique de protection du droit d’auteur mise en place par Teemo by Near ;
  • de violer toute lois ou réglementation nationale ou internationale, en vigueur actuellement ou dans le futur ;
  • de stocker tout contenu à caractère illégal ou frauduleux ou susceptible d’encourager, de solliciter, de soutenir, de promouvoir ou de fournir des instructions en vue de la commission de crimes ou de délits en ce compris, mais à titre non limitatif, de contenu faisant la promotion de drogues illicites, violant la législation afférente au contrôle des exportations, de contenu relatif aux jeux illégaux ou au trafic d’armes, ou tout contenu considéré par toute entité gouvernementale comme confidentiel car présentant un intérêt pour la sécurité nationale ou tout caractère similaire ;
  • de stocker ou de transmettre à Teemo by Near tout contenu contenant tout virus informatique, cheval de Troie, vers, time-bombs, keyloggers, logiciels espions (spywares), publiciels (adwares),  données corrompues et tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur, logiciel ou matériel informatique ;
  • de chercher à sonder, scanner, pénétrer ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau de Teemo by Near ;
  • de chercher à obtenir un accès non autorisé aux données de Teemo by Near ou aux données des clients de Teemo by Near, ou à utiliser ces dernières ;
  • de provoquer toute faille de sécurité ou des dispositifs d’authentification de Teemo by Near ;
  • de se livrer à toute conduite dommageable pour Teemo by Near ou ses salariés, dirigeants, administrateurs, co-contractants et autres mandataires, notamment, mais à titre non limitatif, de se livrer à toute conduite ayant pour effet que tout serveur fasse l’objet d’une attaque par déni de service ;
  • de se livrer à toute activité susceptible de perturber la capacité d’autres personnes à accéder ou à utiliser les Services de Teemo by Near ;
  • de surveiller toutes données, informations ou communications sur tout système de Teemo by Near sans autorisation à cet effet ;
  • d’utiliser tout moyens automatisé ou procédé de captation ou d’extraction de données pour accéder, interroger, ou d’une quelconque autre manière collecter des informations relatives aux Publicités à partir de toute campagne publicitaire utilisant les services de Teemo by Near sauf autorisation expresse de Teemo by Near ; ou 
  • de se livrer à, d’autoriser ou d’encourager tout tiers à générer des impressions frauduleuses ou des clics frauduleux sur toute Publicité, notamment, mais à titre non limitatif, au travers de clics manuels répétés, l’utilisation de robots ou d’outils de requêtes automatiques et/ou d’ordinateurs générant de telles requêtes, et/ou l’utilisation frauduleuse d’autres services d’optimisation de moteurs de recherche et/ou logiciel.

SIGNALEMENT

Tout utilisateur des Services de Teemo by Near qui serait informé d’une violation de la présente Politique d’utilisation doit en informer immédiatement Teemo by Near par courriel à l’adresse : mailto:contact-fr@near.co et l’assister, le cas échéant, aux fins de mettre un terme ou de remédier à ladite violation.

SUSPENSION OU RESILIATION

Si Teemo by Near a des raisons raisonnables de croire qu’un utilisateur de ses Services a violé la présente Politique d’utilisation, il se réserve le droit de suspendre son accès aux Services Teemo by Near ou d’y mettre un terme, après l’avoir avisé de ladite violation.